Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 208 du 8 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0623500V

En application de l'avenant à la convention signée le 7 décembre 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société Eckert & Ziegler Bebig GmbH, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 208 du 08/09/2006 texte numéro 99
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